L’ÉVENTAIL SPIRITUEL · ORION WEB DESIGN
Conditions générales de vente
Version du 2026-11-17 · application 1.0.0
1. Vendeur
Emile Espilondo — entrepreneur individuel (EI), nom commercial Orion Web Design, SIREN 453 247 009, 124 Grand’Rue, 68390 Sausheim, France. Contact : contact@orionwebdesign.fr · +33 6 50 11 54 71.
2. Produit
Accès complet et définitif au contenu numérique de l’application L’Éventail spirituel (22 lames, ouverture, postface, peintures et enregistrements audio disponibles), fourni sur un support immatériel, pour un usage personnel sur les appareils associés à votre compte Apple ou Google.
3. Essai gratuit de 7 jours, sans obligation d’achat
Vous pouvez découvrir l’intégralité du contenu gratuitement pendant 7 jours consécutifs à compter de l’ouverture de l’essai. L’essai n’entraîne aucun paiement, aucun abonnement et aucun prélèvement automatique : à son terme, rien n’est facturé. Les lames et les enregistrements ne sont alors plus accessibles tant que l’achat n’a pas été effectué, et vous restez entièrement libre de ne pas acheter. Sur iPhone et iPad, l’essai est ouvert par un article gratuit à 0 € dans l’App Store ; sur Android, il est ouvert par l’application. Un seul essai est proposé.
4. Prix
19,99 € TTC, en un achat unique, sans abonnement ni renouvellement (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Hors de la zone euro, le prix, la devise et les taxes applicables sont ceux affichés par votre boutique avant la confirmation de l’achat ; ils font foi pour la commande.
5. Commande et paiement
L’achat est proposé dans l’application et réalisé par l’App Store d’Apple ou par Google Play, selon votre appareil. Vous confirmez la commande dans l’interface de paiement de la boutique, qui encaisse le prix selon ses propres conditions et vous adresse le justificatif d’achat. Le vendeur ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires. Aucun achat n’est proposé sur le site web.
6. Fourniture
L’accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement par la boutique et sa vérification par notre serveur. « Restaurer mes achats » permet de retrouver l’accès après une réinstallation ou sur un autre appareil utilisant le même compte de boutique. Les achats effectués chez Apple et chez Google sont distincts et ne sont pas transférables d’une boutique à l’autre.
7. Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation, recueillis par la boutique lors de l’achat. L’essai gratuit de 7 jours vous permet d’évaluer l’ouvrage avant tout achat. Les demandes de remboursement sont traitées par la boutique : Apple · Google Play. Vous pouvez aussi nous écrire pour être orienté. En cas de remboursement, l’accès est retiré.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Adressez votre demande à contact@orionwebdesign.fr.
9. Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation écrite à contact@orionwebdesign.fr ou à Emile Espilondo — Orion Web Design, 124 Grand’Rue, 68390 Sausheim, France. Si le différend n’est pas résolu, vous pouvez saisir gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation écrite, notre médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; www.cm2c.net ; declarer-un-litige@cm2c.net. Le recours à la médiation ne prive pas de l’accès au juge. Vous pouvez également signaler un problème sur SignalConso.
10. Droit applicable
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. Aucune clause ne vous prive des juridictions compétentes selon la loi.